Règlement (CELEX 32019R1799) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1799)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1799)
Versionacte d'origine du 22/10/2019 (CELEX 32019R1799)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CELEX 32019R1799)EUR-Lex →

(10) Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil et a formulé des observations le 16 septembre 2019. L’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information a été consultée et a formulé des observations le 18 juillet 2019.

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