Règlement (CELEX 32019R1799) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1799)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1799)
Versionacte d'origine du 22/10/2019 (CELEX 32019R1799)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CELEX 32019R1799)EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 22 du règlement (UE) 2019/788,

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