Règlement (CELEX 32019R1799) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1799)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1799)
Versionacte d'origine du 22/10/2019 (CELEX 32019R1799)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32019R1799)EUR-Lex →

(4) Les règles prévues par le présent règlement remplacent celles établies dans le règlement d’exécution (UE) no 1179/2011, qui deviendront donc obsolètes.

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