(8) Le représentant d’un groupe d’organisateurs ou, le cas échéant, l’entité juridique visée à l’article 5, paragraphe 7, dudit règlement est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2016/679, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans un système particulier de collecte en ligne.
Règlement (CELEX 32019R1799) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R1799)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1799)
Versionacte d'origine du 22/10/2019 (CELEX 32019R1799)
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