Règlement Délégué (UE) 2019/1819 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/1819
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/1819
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1819)
Référencearticle 2 du règlement Délégué (UE) 2019/1819EUR-Lex →

Aux fins de l’article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, la date d’approbation du vinaigre pour le type de produits 19 est le 1er juin 2021.

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