Règlement Délégué (UE) 2019/1819 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/1819
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/1819
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019R1819)
RéférenceConsidérant 4 du règlement Délégué (UE) 2019/1819EUR-Lex →

(4) Dans son avis, l’Agence a conclu que le vinaigre n’est pas considéré comme préoccupant et peut être inscrit à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).