Règlement délégué (UE) 2019/1820 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1820
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1820
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019R1820)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2019/1820EUR-Lex →

(4) Dans son avis, l’Agence a conclu que la substance «Saccharomyces cerevisiae» n’est pas considérée comme préoccupante et peut être inscrite à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1820. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).