Règlement délégué (UE) 2019/1822 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1822
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1822
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019R1822)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2019/1822EUR-Lex →

(3) Le 31 janvier 2017, la Commission a demandé à l’Agence d’émettre un avis sur la question de savoir si le miel est considéré comme préoccupant au sens de l’article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

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