Règlement délégué (UE) 2019/1822 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1822
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1822
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019R1822)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2019/1822EUR-Lex →

(4) Dans son avis, l’Agence a conclu que le miel n’est pas considéré comme préoccupant et peut être inscrit à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012.

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