(5) Eu égard à l’avis de l’Agence, il convient d’inscrire le miel à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012. Étant donné que le miel est d’origine naturelle, il devrait figurer dans la catégorie 4 «Substances d’origine naturelle traditionnellement utilisées». Le miel ne devrait être inscrit à cette annexe que dans la mesure où il répond à la définition de «denrée alimentaire» ou d’«aliment pour animaux» visée à l’article 3, paragraphe 1, point u), dudit règlement. C’est cohérent par rapport au fait que le miel ne bénéficiait de la dérogation pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 que s’il consistait en une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux.
Règlement délégué (UE) 2019/1822 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1822
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1822
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019R1822)
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