Règlement délégué (UE) 2019/1825 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1825
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1825
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1825)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2019/1825EUR-Lex →

Aux fins de l’article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, la date d’approbation du jus de pomme concentré pour le type de produits 19 est le 1er juin 2021.

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