Version d'origine : acte du 08/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1825
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1825
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1825)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2019/1825EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012, dans la catégorie 4 de la liste des substances actives visées à l’article 25, point a), l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro CE | Nom/groupe | Restrictions | Observations
| «Non disponible | Jus de pomme concentré | À l’exclusion du jus de pomme concentré qui ne relève pas de la définition énoncée à l’annexe I, partie I, point 2, de la directive 2001/112/CE du Conseil. |
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