Règlement délégué (UE) 2019/1825 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1825
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1825
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019R1825)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2019/1825EUR-Lex →

(3) Le 31 janvier 2017, la Commission a demandé à l’Agence d’émettre un avis sur la question de savoir si le jus de pomme concentré est considéré comme préoccupant au sens de l’article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).