(5) Eu égard à l’avis de l’Agence, il convient d’inscrire le jus de pomme concentré à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012. Étant donné que le jus de pomme concentré est d’origine naturelle, il devrait figurer dans la catégorie 4 «Substances d’origine naturelle traditionnellement utilisées». Le jus de pomme concentré ne devrait être inscrit à cette annexe que dans la mesure où il relève de la définition énoncée à l’annexe I, partie I, point 2, de la directive 2001/112/CE du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2019/1825 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1825
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1825
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019R1825)
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