Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La directive 2014/24/UE est modifiée comme suit:
1) l’article 4 est modifié comme suit:
a) au point a), «5 548 000 EUR» est remplacé par «5 350 000 EUR»;
b) au point b), «144 000 EUR» est remplacé par «139 000 EUR»;
c) au point c), «221 000 EUR» est remplacé par «214 000 EUR»;
2) l’article 13, premier alinéa, est modifié comme suit:
a) au point a), «5 548 000 EUR» est remplacé par «5 350 000 EUR»;
b) au point b), «221 000 EUR» est remplacé par «214 000 EUR.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.