Règlement délégué (UE) 2019/1828 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1828
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1828
Versionacte d'origine du 30/10/2019 (CELEX 32019R1828)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2019/1828EUR-Lex →

(3) Il y a dès lors lieu de modifier la directive 2014/24/UE en conséquence,

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