Règlement délégué (UE) 2019/1830 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1830
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1830
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1830)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2019/1830EUR-Lex →

L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:

1) au point a), «443 000 EUR» est remplacé par «428 000 EUR»;

2) au point b), «5 548 000 EUR» est remplacé par «5 350 000 EUR».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1830. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).