(3) Les seuils fixés dans la directive 2014/25/UE ont été révisés. Conformément à l’article 68, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE, les seuils fixés dans cette directive doivent être alignés sur les seuils révisés fixés dans la directive 2014/25/UE.
Règlement délégué (UE) 2019/1830 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1830
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1830
Versionacte d'origine du 30/10/2019 (CELEX 32019R1830)
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