Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1842-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/10/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1842
IntituléChamp d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1842
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02019R1842-20260101)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/1842EUR-Lex →

Le présent règlement s’applique à l’allocation de quotas à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE pour la période d’échanges 2021-2030.

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