Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1842
Versionacte d'origine du 31/10/2019 (CELEX 32019R1842)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2019/1842EUR-Lex →

(5) Les exploitants devraient communiquer chaque année les données demandées. Les données devraient faire l’objet d’une surveillance conformément aux exigences en la matière en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2019/331.

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