Article en vigueur.
Version consolidée au 08/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R1844-20210708, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2019).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0020540-0000, à la société Applied Biocide GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «BPF_Iodine_VET» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 25 novembre 2019 au 31 octobre 2029.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.