Règlement d’exécution (UE) 2019/1844 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R1844-20210708, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1844
VersionConsolidée au 08/07/2021 (CELEX 02019R1844-20210708)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1844EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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