1. Pour le type d’actifs visé à l’article 1er, point a) i), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:
a) le rang des sûretés mobilières, le pool se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:
i) prêts garantis par des sûretés de premier rang sur des biens immobiliers résidentiels;
ii) prêts garantis par des sûretés de rang inférieur, et par toutes les sûretés de rang supérieur, constituées sur un même bien immobilier résidentiel;
iii) prêts garantis par des sûretés de rang inférieur sur des biens immobiliers résidentiels;
b) le type de biens immobiliers résidentiels, le panier se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:
i) biens immobiliers produisant des revenus;
ii) biens immobiliers ne produisant pas de revenus;
c) la juridiction, le panier se composant alors d’expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels situés dans la même juridiction.
2. Pour le type d’actifs visé à l’article 1er, point a) ii), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:
a) le rang des sûretés mobilières, le panier se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:
i) prêts garantis par des sûretés de premier rang sur des biens immobiliers commerciaux;
ii) prêts garantis par des sûretés de rang inférieur, et par toutes les sûretés de rang supérieur, constituées sur un même bien immobilier commercial;
iii) prêts garantis par des sûretés de rang inférieur sur des biens immobiliers commerciaux;
b) le type de biens immobiliers commerciaux, le panier se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:
i) immeubles de bureaux;
ii) espaces de vente au détail;
iii) hôpitaux;
iv) entrepôts;
v) hôtels:
vi) bâtiments industriels;
vii) autre type spécifique de bien immobilier commercial;
c) la juridiction, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes garanties par des biens immobiliers situés dans la même juridiction.
3. Pour le type d’actifs visé à l’article 1er, point a) iv), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:
a) le type de débiteur, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes envers l’un seulement des types de débiteurs suivants:
i) micro- et petites et moyennes entreprises;
ii) autres types d’entreprises ou de sociétés;
b) la juridiction, le panier se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:
i) expositions garanties par des biens immobiliers situés dans la même juridiction;
ii) expositions envers des débiteurs résidant dans la même juridiction.
4. Pour le type d’actifs visé à l’article 1er, point a) v), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:
a) le type de débiteur, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes envers l’un seulement des types de débiteurs suivants:
i) particuliers, et entreprises lorsque l’initiateur applique la même approche pour évaluer le risque de crédit associé aux expositions sur les entreprises que pour les expositions sur les particuliers;
ii) micro- et petites et moyennes entreprises;
iii) autres types d’entreprises ou de sociétés;
iv) entités du secteur public;
v) établissements financiers;
b) la juridiction, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes envers des débiteurs résidant dans la même juridiction.
5. Pour le type d’actifs visé à l’article 1er, point a) vi), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:
a) le type de débiteur, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes envers l’un seulement des types de débiteurs suivants:
i) particuliers, et entreprises lorsque l’initiateur applique la même approche pour évaluer le risque de crédit associé aux expositions sur les entreprises que pour les expositions sur les particuliers;
ii) micro- et petites et moyennes entreprises;
iii) autres types d’entreprises ou de sociétés;
iv) entités du secteur public;
v) établissements financiers;
b) la juridiction, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes envers des débiteurs résidant dans la même juridiction.
6. Pour le type d’actifs visé à l’article 1er, point a) viii), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:
a) le type de débiteur;
b) le rang des sûretés mobilières;
c) le type de bien immobilier;
d) la juridiction.