Règlement délégué (UE) 2019/1851 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R1851-20240306, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1851
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1851
VersionConsolidée au 06/03/2024 (CELEX 02019R1851-20240306)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2019/1851EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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