(1) Afin de garantir un solide exercice de leur obligation de vigilance par les investisseurs et, pour ce faire, de les aider à apprécier les risques sous-jacents conformément aux objectifs du règlement (UE) 2017/2402, il conviendrait que les expositions sous-jacentes à une titrisation présentent un profil de risque similaire. Il est donc nécessaire de définir des critères uniformes selon lesquels déterminer l’homogénéité d’un panier donné d’expositions sous-jacentes.
Règlement délégué (UE) 2019/1851 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1851
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1851
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019R1851)
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