(3) Les normes de souscription visent à permettre de mesurer et d’évaluer le risque de crédit lié aux expositions sous-jacentes à une titrisation et elles constituent donc un indicateur utile de l’homogénéité de ces expositions. En conséquence, l’application de normes de souscription similaires devrait être utilisée comme un indicateur de ce que les expositions sous-jacentes d’un panier donné présentent des profils de risque similaires, tandis que l’application de normes de souscription différentes, quand bien même elles sont toutes de grande qualité, peut aboutir à des expositions présentant des profils de risque très différents.
Règlement délégué (UE) 2019/1851 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1851
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1851
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019R1851)
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