Article considérant 5

(5) Il se peut que, pour certains types d’actifs, les investisseurs ne soient pas en mesure d’évaluer correctement, sur la seule base de normes de souscription et de gestion similaires, les risques liés au panier d’expositions sous-jacentes. Il conviendrait, en conséquence, d’appliquer certains facteurs à certains types d’actifs afin de garantir une évaluation exacte de l’homogénéité. L’initiateur ou le sponsor devrait donc appliquer au cas par cas un ou plusieurs facteurs pertinents, en tenant compte du type de titrisation (à savoir, ABCP ou autre qu’ABCP), des caractéristiques du panier d’expositions sous-jacentes considéré et de la capacité ou non des investisseurs à évaluer les risques liés au panier ainsi défini sur la base de méthodes et de paramètres communs. Toutefois, les types d’actifs «facilités de crédit aux particuliers à des fins de consommation personnelle, familiale ou du ménage» et «créances commerciales» sont considérés comme suffisamment homogènes, sous réserve que des normes de souscription et des procédures de gestion similaires leur soient appliquées. Appliquer à ces types d’actifs des exigences supplémentaires, sous la forme de facteurs d’homogénéité, conduirait à des concentrations excessives au sein des portefeuilles titrisés. Il conviendrait donc de ne pas exiger l’application de facteurs d’homogénéité à ces types d’actifs.