Article considérant 6

(6) Il y a lieu de considérer qu’une modification des caractéristiques des expositions sous-jacentes par rapport aux conditions d’homogénéité, y compris aux facteurs d’homogénéité, qui est liée à des raisons indépendantes de la volonté de l’initiateur ou du sponsor, et non pas à une erreur de l’initiateur ou du sponsor, n’a pas d’incidence sur l’homogénéité du panier, pour autant que les expositions aient par ailleurs été conformes aux exigences du présent règlement au moment de l’initiation de la titrisation et que cette modification se soit produite après l’initiation de la titrisation. Étant donné que les conditions de définition de l’homogénéité des expositions sous-jacentes sont pertinentes aussi bien pour les titrisations ABCP que pour les titrisations autres qu’ABCP, il conviendrait d’appliquer des dispositions uniformes aux deux types de titrisation, indépendamment du fait que certains facteurs d’homogénéité peuvent n’être pertinents que pour certains types d’actifs servant aux titrisations ABCP ou autres qu’ABCP.