Article considérant 7

(7) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, puisqu’elles traitent de l’homogénéité dans le cas aussi bien des titrisations ABCP que des titrisations autres qu’ABCP. Pour que ces différentes dispositions, censées entrer en vigueur en même temps, soient cohérentes entre elles, et pour que les personnes soumises aux obligations qu’elles prévoient en aient d’emblée une vision globale, il est souhaitable de regrouper dans un seul et même règlement les deux normes techniques de réglementation sur l’homogénéité requises par le règlement (UE) 2017/2402. Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.