(8) L’Autorité bancaire européenne a coopéré étroitement avec l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) avant de soumettre les projets de normes techniques sur lesquels se fonde le présent règlement. Elle a également procédé à des consultations publiques ouvertes sur ces projets de normes techniques de réglementation, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,
Règlement délégué (UE) 2019/1851 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1851
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1851
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019R1851)
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