Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Gall del Penedès» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’Exécution (UE) 2019/1852 de la Commission du 30 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Gall del Penedès» (IGP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CELEX 32019R1852)
Adopté le30 octobre 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32019R1852
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Gall del Penedès», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) 2016/929 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.