Règlement (CELEX 32019R1852) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32019R1852)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1852)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1852)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32019R1852)EUR-Lex →

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Gall del Penedès» (IGP) est approuvée.

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