(5) À la lumière de l’avis du CSSC et afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques, les trois combinaisons d’enrobages, à leurs limites de concentration respectives telles qu’évaluées par le CSSC, devraient être autorisées en vue d’une utilisation avec le dioxyde de titane (nano) comme filtre ultraviolet, sous réserve des autres conditions énumérées à l’entrée 27 bis de l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009.
Règlement (UE) 2019/1857 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1857
RattachementRèglement (UE) 2019/1857
Versionacte d'origine du 06/11/2019 (CELEX 32019R1857)
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