Règlement (UE) 2019/1857 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1857
RattachementRèglement (UE) 2019/1857
Versionacte d'origine du 06/11/2019 (CELEX 32019R1857)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2019/1857EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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