Règlement délégué (UE) 2019/1865 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1865
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1865
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019R1865)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/1865EUR-Lex →

(1) La version en langue roumaine du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission contient un contresens dans la phrase figurant à l’annexe XVII, partie F, point 2 g).

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