Règlement (UE) 2019/1869 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1869
RattachementRèglement (UE) 2019/1869
Versionacte d'origine du 07/11/2019 (CELEX 32019R1869)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/1869EUR-Lex →

(4) Le Centre commun de recherche de la Commission européenne a examiné, en collaboration avec les parties concernées, certaines constatations concernant le fluor dans les algues marines calcaires. Il ressort de cet examen que la présence de fond de fluor dans les algues marines calcaires dépasse, dans certains cas, la teneur maximale fixée pour le fluor dans les algues marines calcaires. Il convient donc d’augmenter la teneur maximale pour le fluor dans les algues marines calcaires de 1 000 mg/kg à 1 250 mg/kg. Cette augmentation n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale ni sur la santé publique, car la teneur maximale fixée pour le fluor dans les aliments complémentaires pour animaux et les aliments complets pour animaux reste inchangée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).