(6) Certaines matières premières des aliments pour animaux appartenant à la catégorie «poissons, autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés» sont mises sur le marché comme matières premières des aliments pour animaux humides en conserve pour l’alimentation directe des chiens et des chats. Étant donné que ces matières premières des aliments pour animaux humides en conserve remplacent les aliments composés pour animaux, il convient d’appliquer la même teneur maximale fixée pour le mercure auxdites matières premières que la teneur maximale applicable aux aliments composés pour animaux, cette modification n’ayant pas d’effet néfaste sur la santé animale.
Règlement (UE) 2019/1869 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1869
RattachementRèglement (UE) 2019/1869
Versionacte d'origine du 07/11/2019 (CELEX 32019R1869)
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