Règlement (UE) 2019/1869 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1869
RattachementRèglement (UE) 2019/1869
Versionacte d'origine du 07/11/2019 (CELEX 32019R1869)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2019/1869EUR-Lex →

(7) L’EFSA a adopté une déclaration scientifique sur la présence de gossypol libre dans des graines entières de coton. Elle a conclu qu’une mise à jour de l’avis scientifique en ce qui concerne les risques pour la santé animale liés à la présence de gossypol en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux n’était pas nécessaire. Sur la base des données relatives à la présence de cette substance visées dans ladite déclaration, il convient de fixer une teneur maximale plus élevée pour le gossypol libre dans les matières premières des aliments pour animaux «graines de coton». Cette augmentation n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, car la teneur maximale fixée pour le gossypol libre dans les aliments complets pour animaux reste inchangée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).