(8) La directive 2002/32/CE fixe une teneur maximale pour les dioxines, la somme des dioxines, les PCB de type dioxine et les PCB autres que ceux de type dioxine uniquement dans certains additifs pour l’alimentation animale appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants. Toutefois, de récentes constatations communiquées au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux indiquent des teneurs élevées en dioxines et en PCB de type dioxine dans d’autres additifs pour l’alimentation animale appartenant à ces groupes fonctionnels. Il y a donc lieu d’appliquer la teneur maximale fixée pour les dioxines et les PCB à tous les additifs pour l’alimentation animale appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants. En outre, ces teneurs maximales devraient également s’appliquer lorsque les mêmes additifs pour l’alimentation animale sont autorisés dans les groupes fonctionnels «Substances pour le contrôle de la contamination par des radionucléides» et «Substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines».
Règlement (UE) 2019/1869 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1869
RattachementRèglement (UE) 2019/1869
Versionacte d'origine du 07/11/2019 (CELEX 32019R1869)
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