Règlement (UE) 2019/1869 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1869
RattachementRèglement (UE) 2019/1869
Versionacte d'origine du 07/11/2019 (CELEX 32019R1869)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/1869EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier la directive 2002/32/CE en conséquence.

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