Version consolidée au 03/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R1871-20241203, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/11/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1871
IntituléChamp d’application
RattachementRèglement (UE) 2019/1871
VersionConsolidée au 03/12/2024 (CELEX 02019R1871-20241203)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/1871EUR-Lex →
Le présent règlement établit:
a) les règles relatives à la fixation de valeurs de référence pour les résidus de substances pharmacologiquement actives pour lesquelles aucune limite maximale de résidus n’a été fixée conformément au règlement (CE) no 470/2009;
b) les principes méthodologiques et les méthodes scientifiques pour l’évaluation des risques concernant la sécurité des valeurs de référence;
c) les valeurs de référence pour les résidus de certaines substances pharmacologiquement actives pour lesquelles aucune limite maximale de résidus n’a été fixée conformément au règlement (CE) no 470/2009;
d) les règles spécifiques concernant les mesures à prendre en cas de présence confirmée d’un résidu d’une substance interdite ou non autorisée à des niveaux supérieurs, égaux ou inférieurs à la valeur de référence.
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