Règlement (UE) 2019/1871 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R1871-20241203, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1871
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) 2019/1871
VersionConsolidée au 03/12/2024 (CELEX 02019R1871-20241203)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2019/1871EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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