Le présent règlement organise les procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation, aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés entrant dans l’Union pour être mis sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1873 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1873
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1873
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1873)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.