Règlement (CELEX 32019R1877) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1877)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1877)
Versionacte d'origine du 04/11/2019 (CELEX 32019R1877)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32019R1877)EUR-Lex →

(2) La Commission a publié la demande d’approbation des modifications du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l’Union européenne.

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