Règlement (CELEX 32019R1877) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1877)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1877)
Versionacte d'origine du 04/11/2019 (CELEX 32019R1877)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32019R1877)EUR-Lex →

(4) Il convient donc d’approuver les modifications du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.

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