Règlement (CELEX 32019R1880) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1880)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1880)
Versionacte d'origine du 04/11/2019 (CELEX 32019R1880)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32019R1880)EUR-Lex →

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 98 du règlement (UE) n° 1308/2013, n’a été notifiée à la Commission.

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