Règlement (CELEX 32019R1880) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1880)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1880)
Versionacte d'origine du 04/11/2019 (CELEX 32019R1880)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32019R1880)EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «Vera de Estenas» et de l’enregistrer dans le registre visé à l’article 104 dudit règlement.

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