Règlement (CELEX 32019R1881) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1881)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1881)
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1881)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CELEX 32019R1881)EUR-Lex →

(10) Conformément aux avis du CVMP et à la recommandation de l’EMA, il apparaît nécessaire, pour la protection de la santé humaine, d’abaisser la LMR pour le diflubenzuron de 1 000 μg/kg à 10 μg/kg.

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