Règlement (CELEX 32019R1881) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1881)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1881)
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1881)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CELEX 32019R1881)EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

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