Règlement (CELEX 32019R1881) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1881)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1881)
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1881)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CELEX 32019R1881)EUR-Lex →

(12) Il convient d’accorder un délai raisonnable aux parties concernées afin de leur permettre de prendre les mesures éventuellement nécessaires pour se conformer à la nouvelle LMR pour le diflubenzuron.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1881. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).